Fermeture de Parkour.net le 13 juin

[Frainke]

Bon, entretemps, j'ai consulté un juriste (eh ouais ! j'connais du monde !) en lui exposant tous les faits. On m'a répondu que déjà, c'est entièrement légitime que l'on demande à ce que les référence à son nom soient enlevées, rapport au respect de la personne (dans le mail, il est écrit deux fois "retirer toutes les allusions à D. B. et à sa famille).

là seul un juge peut trancher et encore faut-il que la plainte sois recevable, encore faut-il démontrer qu'on porte atteinte à la personne...Il existe de nombreux site qui parle d'un homme politique au plus haute fonction de l'état, sans en dire le moindre bien...et pourtant le site est toujours en ligne, ça s'appel la liberté d'expression et le droit à l'information...

Ensuite, pour le nom de domaine, il faut voir plusieurs pistes :
   - quand a été déposé la marque, quand a été déposé le nom de domaine. Si le nom de domaine (www.parkour.net) est déposé avant la marque, alors le possesseur a le droit de laisser son forum en circulation.
   - secundo, il existe toute une législation à propos des marques. On ne peux pas déposer une marque sur un sport, qui est un nom générique et pas un produit. Si la marque "parkour" a été déposée, elle fait référence à quelque chose, un produit ou un service. Donc, à vérifier (j'irai jeter un coup d'oeil sur le site icimarques et je vous ferai parvenir les résultats). Selon le service ou le produit, le mot parkour peut être ou ne peux pas être réutiliser par d'autres.

Là c'est la confusion entre la marque parkour, déposée par David Belle ET Sébastien Foucan, et le mot parkour qui désigne un sport. Pour ce qui est du nom de domaine, il appartient à celui qui le paye...

De toute façon, il existe de nombreuses jurisprudences pour des cas similaires...même un étudiant en 1ere année de droit vous le dira, ça risque d'être comique si jamais ça arrivait devant un tribunal, chose dont je doute sincerement 

[ehmeuh]

eh beh , que de bonnes nouvelles dans se milieu à amour gloire et beauté, plus d'un mois que j'hiberne, je sors de ma grotte en ouvrant mes mails et je tombe sur ce genre de gue-guerre à la santa barbara. c'est pas bientôt fini ses gamineries ? pu*** on est pas en amérique où tout est prétexte pour se récupérer du fric en fesant un procés pour n'importe quoi. en plus si david et clan belle n'est pas content faut pas oublier que sans nous "les traceurs" le parkour se serait de la nioniotte. c'est nous qui pratiquons et fesons vivre le monde du parkour alors sa sert à rien de vouloir faire ch*** son monde en s'appropriant un droit d'auteur sur le terme , le ch'pas quoi "parkour". c'est pas une marque à se que je sache ? je vois pas l'interrêt de chipoter pour qu'un site s'appel parkour.net, ou parkour team ou tout se que l'on veut.
ok pour éviter et supprimer tous les messages concernant les groupes intel ou la famille belle mais pas un site. c'est débile mental. sur ce je vais retourner dans ma grotte.

[Frainke]

Comme tu vois
"plus ça change, plus c'est la même chose"
vieux proverbe français.

bonne nuit les gens...

[Tse-Tse]

J'y suis allé aussi de ma petite recherche sur le droit des marques et il semblerait qu'une marque peut être annulée lorsqu'elle est utilisée de façon générique par les consommateurs: http://www.educnet.education.fr/chrgt/marques-et-nom-de-domaine.pdf

Enfin, une marque peut perdre sa distinctivité
lorsqu’ elle est utilisée de manière générique par les consommateurs (3). Son titulaire encourt
alors la déchéance de son droit pour dégénérescence selon les termes de l’a. L.714-6.

D'après la même source, c'est la marque qui prends le pas sur le nom de domaine si elle a été déposée de façon antérieure au nom de domaine:

Si le nom de domaine et une marque déposée antérieurement couvrent la même activité,le nom de domaine constituera une contrefaçon de
la marque.

Les Belles seraient donc bien dans leurs droit :s


Mais:

Le code de la propriété intellectuelle reconnaît trois motifs entraînant la perte
des droits sur la marque :
• La renonciation : le titulaire renonce à ses droits par courrier envoyé à
l’INPI ou ne procède pas au renouvellement des droits de la marque.
• L’annulation : cette annulation intervient suite à une action en
contrefaçon. L’action de demande en annulation n’est plus recevable
au delà de cinq ans d’usage de la marque par un tiers de bonne foi.
• La déchéance, qui peut être provoquée par trois raisons :
o Le défaut d’exploitation : non usage de la marque pendant cinq
ans consécutifs.
o La dégénérescence : elle survient lorsque la marque s’impose à
ce point que dans l’esprit du public, elle n’identifie plus l’origine
du produit mais le produit lui-même, et devient un nom commun
(ex : frigidaire)
o La déceptivité : la marque est devenue, de son fait, propre à
induire en erreur le consommateur notamment sur la nature,
qualité, ou la provenance géographique du produit ou du service.
Lorsqu’il y a renonciation, les droits sur la marque s’éteignent
automatiquement.
L’effet de l’annulation et de la déchéance (totale ou partielle) est
absolu et la décision est publiée au registre national des
marques.

Si je ne me trompe pas il y a bien eu une période plus longue que 5 ans sans qu'ils ne cherchent à exploiter leur "marque" donc d'après ce texte elle pourrait remplir les conditions de défaut d'exploitation.

[David]

Ils utilisent la marque il me semble, d'ailleurs ici : http://www.davidbelle-leshop.com ... ?


D'ailleurs ce qui est comique c'est que le lien avec un beau logo pointe sur Parkour.Net depuis la boutique de David Belle....

[peachy]

Incompréhensible ..... 

[Tse-Tse]

Oui mais ça doit bien faire 10 ans que la marque est déposée et s'il y a eu une période de plus de 5 ans au cours de cette période durant laquelle ils n'ont rien fait avec, alors même s'ils se sont mis à l'exploiter il y a deux ans le défaut d'exploitation fonctionne quand même...

[Izaac]

Intéressantes ces infos, par contre es-tu sur que ce site fourni précisément l'info que tu recherche ? car L'art du déplacement est  aussi enregistré, or il n'apparait pas sur le moteur de recherche que tu spécifie...

   Le site de l'OHMI ne répertorie que les marques communautaires, et donc pas celles française, comme l'art du déplacement.

   Pour Frainke : ce n'est pas que ça se fait ailleurs que c'est légal. Le motif de diffamation existe et peut entraîner des poursuites. Et le nom de domaine n'est faisable que si la marque a été déposée après. Pour exemple, essaie de créer un site www.fuck-coca-cola.com où tu raconte qu'ils mettent de la coke dans leur coca...   Boujour les avocats !

   Moi, je suis plus pour le fait qu'on utilise un terme générique. Quand on dit qu'ils n'ont rien fait avec cette marque pendant cinq ans, comment vous pouvez le prouver ? Il faut regarder l'historique de la marque (à voir sur icimarques pour 3 €, j'essaierai ce soir). Mais là, c'est sûr qu'au moins un millier, si ce n'est plus, de traceurs dans le monde revendiquant le mot parkour comme un terme générique, la définition d'un sport. A ce moment, la pétition serait utile pour prouver que la marque peut être déchue, comme le disait tse-tse.

[Jerome]

Bon, comme je vois qu'il y'a pas mal de malentendus et que ça continue sur cette ligne, je préfère "intervenir".

Bonjour à tous


Parkour.NET est fermé, oui, effectivement, et revoyez les différents messages que j'ai posté sur la page d'accueil du site (présents dans ce topic) :
1. le conflit est principalement le résultat d'échanges entre moi et Jean-François Belle, le frère de David Belle.
Jean-François et David n'ont pas vraiment le même tempérament : ce sont deux personnes différentes, distinctes.  Les faits et le résumé que j'ai rapporté sont le résultat des échanges entre Jean-François Belle et moi même, mais ces mots ne sont pas sortis de la bouche de David directement.
2. l'objet du conflit ne tourne pas uniquement autour du mot "parkour" qui est bel et bien déposé à l'INPI par David Belle et Sébastien Foucan (de la bouche de David hier soir : "le parkour est à tout le monde"). Le souci vient principalement de conflits avec d'autres personnes qui ont détourné la pratique et ont inventé d'autres mots pour qualifier le même sport, sans aucune reconnaissance.
3. Je n'ai pas été clair sur ce point : "- Le mot "parkour" est déposé et protégé, ils (David Belle, Jean-François Belle etc.) veulent le récupérer." Le mot "LE" dans "le récupérer" faisait référence au nom de domaine "parkour.net". Désolé pour le côté "flou".

Le conflit est né à cause de quelques malentendus et d'un problème de communication.

J'ai fermé le site à cause des menaces de plaintes et en attendant de voir ce qui allait arriver, pour éviter les ennuis supplémentaires et faire le point sur cette histoire. J'ai vu David hier, et on était bien loin de l'attitude qu'a eu son frère quelques jours plus tôt à mon égard.
J'ai bon espoir pour la réouverture du site prochainement, mais je veux être prudent et faire les choses bien. S'il est donc tout à fait possible (voir probable même) qu'il réouvre dans un futur proche, il faudra quand même être un peu patient donc.


Voilà.

Donc, s'il vous plait, évitez de parler et de polémiquer sur des choses que vous ne savez pas. N'inventez pas ce qui n'a pas été dit et ne lisez pas une ligne sur deux.
> David n'a pas l'intention d'empêcher la planète entière d'utiliser le mot "parkour".


Edit : merci mille fois à tous ceux qui se sont mobilisés, ceux qui m'ont envoyé leurs commentaires, messages de sympathie, idées etc. par mail ou sur les forums
ça fait plaisir de voir du monde derrière soit et derrière le site. Une raison de plus d'aimer la communauté parkour

[Frainke]

Pour Frainke : ce n'est pas que ça se fait ailleurs que c'est légal. Le motif de diffamation existe et peut entraîner des poursuites. Et le nom de domaine n'est faisable que si la marque a été déposée après. Pour exemple, essaie de créer un site www.fuck-coca-cola.com où tu raconte qu'ils mettent de la coke dans leur coca...   Boujour les avocats !

Entierement d'accord !! Je ne donnais qu'un exemple concret et significatif pour illuster mon propos.
Qui que l'on soit et quelques soient les ménaces ou vociférations: c'est à la justice de trancher.

En tout cas content que les choses soient en meilleur voie pour Jérome. Vu le boulot que ça represente,
c'est un minimum...question de respect.

[Izaac]

   Cf --> comment remuer les foules. ^^  Bon, on est tous rassurés, enfin pour ma part c'est fait. Merci d'être intervenu, Jérôme, et désolé pour les méprises. Je suis pour la suppression de ce topic, vu qu'il est bourré d'idées reçues...  Pouf pouf, que d'émotions !  

   PS : pour Frainke, ok, j'avais pas compris, 1000 excuses (-_-) (_ _) (-_-)

[David]

Le souci vient principalement de conflits avec d'autres personnes qui ont détourné la pratique et ont inventé d'autres mots pour qualifier le même sport, sans aucune reconnaissance.

Pourquoi s'attaquent-il à toi, et à parkour.net dans ce cas?


Et en tout cas, on peut pas dire qu'il a fait preuve de tact en te menaçant comme il l'a fait    (pas David Belle, mais son frère)